Dernière révision : [02/01/2024]
L’organisation « La Balade Froma'Geer » (ci-après dénommée “La Balade FromaGeer”) est représentée par Cédric Kinon (personne physique), établie en Belgique, Rue Joseph Lepage 18B,4250 Geer, inscrite sous le numéro BCE 0794.466.820.
Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de prestations au Client par LaBaladeFromaGeer .
Les présentes Conditions Générales s’appliquent également aux Internautes du site internet https://www.labaladefromageer.be.
En accédant aux Services ou en les utilisant, L’Internaute/le Client/le Participant reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions et y consentir, et accepte d'être lié par elles. Si ce dernier n'accepte pas l’intégralité des conditions, il ne peut pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Il est obligatoire de lire attentivement les présentes conditions avant d'accéder au Site ou aux Services proposé par "LaBaladeFromaGeer " , ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits.
L’Internaute/le Client/le Participant déclare être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si l’Internaute/le Client/le Participant n'est pas majeur(e), il ne peut utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de ses parents ou de son tuteur légal.
Ces Conditions générales de ventes sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
1. Connaissance et acceptation des présentes Conditions Générales
Tous les contrats et offres portant sur des prestations de "LaBaladeFromaGeer " sont soumis aux présentes Conditions Générales (à l’exclusion de tout autre document et notamment des conditions générales du Client), ainsi qu’à la Politique de protection des données qui est réputée faire partie intégrante des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales sont disponibles à tout moment sur le site internet https://www.labaladefromageer.be.
Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par "LaBaladeFromaGeer " en fonction de l’évolution des règles applicables et de ses propres besoins. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le Site web de "LaBaladeFromaGeer " . Il appartient au Client de vérifier les conditions applicables lors de sa visite sur le Site web ou lors de l’acceptation de l’Offre transmise par "LaBaladeFromaGeer " .
En sollicitant une Offre ou en confirmant une commande auprès de "LaBaladeFromaGeer " , le Client est réputé avoir lu et accepté la dernière version des Conditions Générales disponible sur le Site web.
Le site internet "www.labaladefromageer.be " peut inclure des liens qui font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous le contrôle de "LaBaladeFromaGeer " et" LaBaladeFromaGeer " n’est pas responsable de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. "LaBaladeFromaGeer " n’est pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si "LaBaladeFromaGeer " ajoute des liens vers d'autres sites web, cela ne signifie pas que "LaBaladeFromaGeer " approuve leurs propriétaires ou leur contenu.
2. Définitions
Client : toute personne physique ou morale qui souscrit des Services auprès de "LaBaladeFromaGeer " ;
Participant : toute personne qui participe aux activités de "LaBaladeFromaGeer " sans être le Client ;
Confirmation de commande (ou confirmation de réservation): document contractuel identifiant les Services et certaines modalités d’exécution des Services transmis par email et/ou par courrier par "LaBaladeFromaGeer " au Client ;
Droits de Propriété Intellectuelle : tous brevets, droits d’auteur, droits sur les dessins ou modèles, droits des marques, nom commercial, secret d’affaires, savoir-faire, droit sui generis sur les bases de données, et tout autre droit de nature immatérielle (enregistré ou non) et toutes les applications de ceux-ci partout dans le monde ;
Force Majeure : tout retard, défaut d’exécution, dommages, pertes ou destruction, ou dysfonctionnement affectant le Service, ou toute conséquence qui en résulte, causé ou occasionné par, ou dû à un événement de force majeure, tel que notamment inondations, intempéries, tempêtes, crues, sécheresses, incendie, tremblement de terre, destruction par la foudre, pannes de courant, explosions, guerres, émeutes, explosions, destructions de machines ou de matériels, indisponibilité de moyen de transport, mauvais fonctionnement ou interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, grèves, occupations de locaux, arrêts de travail, actes ou omission de tiers, ou tout autre cause échappant au contrôle raisonnable de "LaBaladeFromaGeer " empêchant l’exécution normale du contrat et qui ne peut être surmonté par l’adoption de mesures raisonnables ;
Internaute : toute personne qui visite le Site web de "www.labaladefromageer.be" et, le cas échéant, utilise le formulaire de contact du Site web, ou contacte directement "LaBaladeFromaGeer " par email ;
Offre : toute proposition d’horaire et de tarification relative à un Service émise par "LaBaladeFromaGeer " (par email ou téléphone) suite à une demande du Client (qu’elle soit formulée via le Site web, par email ou par téléphone) pour la fourniture de Services ;
Services : ensemble des prestations fournies par "LaBaladeFromaGeer " , telles que définies dans la Confirmation de commande ;
Site web : le site internet de "LaBaladeFromaGeer " accessible à l’URL https://www.labaladefromageer.be et est hébergé par webador.fr.
3. Offre et Confirmation de commande
3.1. Achat direct sur le Site web :
Les prix des services proposés figurent sur le Site web de "LaBaladeFromaGeer " (dans les onglets « Suggestion & tarifs » et « Réservations »). Ceux-ci sont exprimés TTC et en euros. Le paiement en ligne effectué par le Client entraine l’acceptation de l’Offre. Seule la Confirmation de commande adressée par LaBaladeFromaGeer au Client a pour effet de conclure le contrat entre les parties.
3.2. Demande d’offre personnalisée :
Lorsqu’il reçoit une demande du Client, "LaBaladeFromaGeer " établit une Offre décrivant les prestations et les tarifs et la soumet au Client. Tous les tarifs indiqués dans l’Offre de "LaBaladeFromaGeer " sont valables pour une durée maximale de 2 semaines, sauf stipulation contraire inscrite dans l’Offre.
Toute Offre est, par nature, non définitive et peut être soumises à des modifications tant qu’elle n’a pas été acceptée par le Client et qu’elle n’a pas fait l’objet d’une Confirmation de commande par "LaBaladeFromaGeer " . Toute Offre est donc émise sous réserve de la Confirmation de commande ultérieure, faisant suite à l’acceptation du Client. Seule la Confirmation de commande adressée par "LaBaladeFromaGeer " au Client a pour effet de conclure le contrat entre les parties.
3.3. bon cadeau :
LaBaladeFromaGeer se réserve le droit de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.
3.4. bon d'achat
laBaladeFromageer se réserve le droit d'émettre un bon d'achat au client en fonction de la situation de la réservation ou de votre demande.
utilisation:
Lorsque vous faite une réservation pour une fondue ou barbeclette sur notre site internet https://www.labaladefromageer.be/réservation
Dés que votre commande d'un montant minimum défini sur le bon d'achat est dans votre panier.
Ajouter le code de réduction ci-dessous dans le champ prévu dans votre panier("Code de réduction"). faite appliquer, celui-ci sera déduis automatiquement du montant à payer.
Bon utilisable 1 seule fois sur le site de La balade Fromageer. www.labaladefromageer.be
Bon non remboursable et non cumulable avec d'autre bon d'achat/cadeau.
bon utilisable jusqu'à la date de validité indiquée. (non prolongeable)
4. Prix et paiement
4.1. Les services proposés par "LaBaladeFromaGeer " sont payables avant la prestation, lors de la commande en ligne.
Lorsque la commande fait suite à une demande d’offre personnalisée et n’a pas lieu en ligne, un acompte sera demandé, le solde étant payable dans le délai indiqué dans l’offre. Les paiements de l’acompte et du solde seront effectués par virement au compte BE74 9501 6803 0607 au nom de LaBaladeFromaGeer .
4.2. Le Client qui souhaite obtenir une facture doit le préciser au plus tard lors du paiement de la prestation en envoyant un mail à labaladefromageer@gmail.com ou en remplissant le formulaire de contact du Site web. La facture demandée sera envoyée par voie électronique dans les meilleurs délais.
"LaBaladeFromaGeer " se réserve le droit de refuser d’établir une facture si la demande d’établissement de cette facture lui est adressée en dehors d’un délai raisonnable suivant l’exécution des Services visés par ladite facture et/ou sans preuve de paiement de ces Services.
4.3. Toute somme impayée à son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt au taux de 12% l’an jusqu’au jour complet du paiement. En outre, le solde impayé sera alors majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un pourcentage de 15% à titre d’indemnité forfaitaire, avec un minimum de 40€. Les frais de gestion administrative d’un montant de 50 € TTC seront également imputés au Client à partir de l’envoi du troisième rappel.
4.4. Le défaut de paiement d’une somme à l’échéance rend immédiatement exigible toutes les sommes dues quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.
5. Objet des Services
Les Services qui font l’objet du contrat sont ceux décrits dans la Confirmation de commande.
"LaBaladeFromaGeer " fournit au client le matériel et les ingrédients nécessaires pour une balade gourmande. Le Client est responsable du matériel remis et est tenu d’en prendre soin. Un itinéraire de balade sur carte peut lui être également fourni. Le Client vient chercher ce matériel à Geer (Rue Joseph Lepage 18B ,4250 Geer) en respectant les horaires choisis lors de la réservation ou ceux qui ont été convenus avec "LaBaladeFromaGeer " . Le Client effectue la balade en autonomie (ce n’est pas une balade guidée ou accompagnée par "LaBaladeFromaGeer " ). A la fin de la journée de randonnée, le Client remet la totalité du matériel confié à Geer (Rue Joseph Lepage 18B ,4250 Geer), aux horaires prévus sur le Site web ou convenus. "LaBaladeFroma'Geer" s’occupe du nettoyage du matériel après la prestation.
6. Modifications des Services sollicitées par le Client
Toute modification des Services intervenant après la Confirmation de commande devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de "LaBaladeFromaGeer" et, le cas échéant, d’une nouvelle Confirmation de commande.
7. Retard du Client
7.1. Le client s’engage à respecter les horaires prévus pour l’activité. Pour l’activité et sauf indication contraire, le retrait des sacs à dos a lieu à Geer (Rue Joseph Lepage 18B ,4250 Geer) entre 10h et 12h30h.
7.2. Retards tolérés : Pour les activités, un retard de 20 minutes maximum est toléré. Toutefois, "LaBaladeFromaGeer" ne pourra être tenu responsable de l’impact éventuel de ce retard sur la qualité de l’activité proposée.
7.3. En cas de retard de plus de 20 minutes, le client devra informer "LaBaladeFromaGeer" de son retard. Le Client devra le cas échéant adapter lui-même l’activité (par exemple choisir un itinéraire plus court), sans que la responsabilité de "LaBaladeFromaGeer" ne soit mise en cause et sans qu’aucune réduction de prix ou remboursement ne soit accordé.
7.4. Si le Client ne se présente pas au départ de l’activité pendant les heures prévues pour le départ, sans accord préalable de "LaBaladeFromaGeer ", les sommes payées ne seront pas remboursées.
8. Annulation des Services par le Client
8.1. Annulation dans un délai d’au moins 72 heures
Le Client peut postposer sa commande dans un délai d’au moins 72 heures avant l’exécution des Services.
Dans ce délai ,le Client doit adressé un email en demandant de postposer son activité à labaladefromageer@gmail.com, une nouvelles date et heure sera convenue en priorité entre les 2 parties dans les plus bref délais .
Si après 15 jours le client n'a pas fait de proposition d'une nouvelle date, la balade fromageer se réserve le droit de refaire un rappel en ce sens.
Le clients doit trouver une nouvelle date.
Exemple : si la prestation est prévue :
-
le vendredi 10 mars 2023 à 10hr, l’annulation doit être communiquée à "LaBaladeFromaGeer" au plus tard le mardi 7 mars à 10h ;
-
le samedi 11 mars 2023 à 10hr30, l’annulation doit être communiquée à "LaBaladeFromaGeer" au plus tard le mercredi 8 mars à 10h30 ;
-
le dimanche 12 mars 2023 à 11hr, l’annulation doit être communiquée à "LaBaladeFromaGeer" au plus tard le jeudi 9 mars 2023 à 11h;
- le dimanche 12 mars 2023 à 11hr30, l’annulation doit être communiquée à "LaBaladeFromaGeer" au plus tard le jeudi 9 mars 2023 à 11h30;
8.2. Annulation moins de 3 jours avant la prestation (ou 3 jours avant la prestation mais après 10h)
En cas de demande d’annulation par le Client moins de 3 jours avant la prestation (ou 3 jours avant la prestation mais après 10h), "LaBaladeFromaGeer" ne sera tenu à aucun remboursement et pourra conserver la totalité des sommes payées.
Les places n’étant pas nominatives, le client peut se faire remplacer par d’autres personnes (donation, vente, etc.). Le client devra toutefois informer "LaBaladeFromaGeer" par mail de ce changement.
9. Modification, suspension ou annulation des Services par "LaBaladeFromaGeer"
9.1. "LaBaladeFromaGeer" ne pourra être considéré comme étant en défaut d’exécuter les Services si cette exécution est empêchée ou retardée par un cas de Force Majeure au sens des présentes Conditions Générales.
"LaBaladeFromaGeer" se réserve la possibilité d’annuler l’événement en cas de météo ou d’événements qui empêcheraient l’organisation des services (ex. : avis de tempête, mesures sanitaires, risque d’incendie, etc.).
9.2. En outre, "LaBaladeFromaGeer" ne pourra être tenu responsable des variations de conditions climatiques ou de toute autre circonstance exceptionnelle qui entraîneraient l’annulation, la modification ou la limitation des prestations décrites dans la Confirmation de commande.
9.3. "LaBaladeFromaGeer" prend toutes les mesures raisonnables pour limiter les effets négatifs résultant d’un cas de Force Majeure ou de circonstances exceptionnelles telles que précitées pour le Client et, notamment, pour réduire le retard causé dans l’exécution des Services.
9.4. En cas d’annulation forcée, "LaBaladeFromaGeer" s’engage soit à rembourser les sommes payées sous déduction des frais de commission de 5% prélevés par la plateforme de billetterie, soit à donner un bon à valoir équivalent au montant de la prestation initialement commandée à utiliser sur une prestation ultérieure. Aucun dédit supplémentaire ou indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra toutefois être réclamé par le Client.
10. Sanctions
"LaBaladeFromaGeer" se réserve le droit d’interrompre momentanément ou définitivement tout Service au cours duquel la sécurité des participants ou l’intégrité des infrastructures utilisées ne pourrait être garantie, et ce, pour des raisons indépendantes de sa volonté et/ou suite au comportement inadéquat des Clients et/ou des participants qui ne respecteraient pas notamment la charte Apaisons la Forêt de Wallonie environnement SPW (https://wbtourisme.cache.ephoto.fr/link/xyw188fw3qzdau8.pdf) ou les Conditions Générales.
Dans cette hypothèse, "LaBaladeFromaGeer" se réserve le droit de signaler tout comportement inadéquat aux autorités judiciaires ou policières compétentes.
L’interruption du Service suite au comportement inadéquat des Clients et/ou des participants ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de "LaBaladeFromaGeer". Par contre, "LaBaladeFromaGeer" se réserve le droit de réclamer aux Clients dont les participants sont fautifs un dédommagement pour indemniser les autres participants/Clients qui auraient subi les effets de l’interruption des Services.
11. Responsabilité et assurances
11.1. Le client effectuant une réservation sur le site de "LaBaladeFromaGeer" est tenu de communiquer et de faire accepter les conditions générales de ventes de "LaBaladeFromaGeer" aux Participants de sa réservation. Le Client s'engage également à être garant pour les Participants de sa réservation.
11.1. "LaBaladeFromaGeer" déploie ses meilleurs efforts afin de mettre à disposition des Internautes un Site web et des Services de qualité. À défaut de disposition expresse en sens contraire, toutes les obligations assumées par "LaBaladeFromaGeer" sont des obligations de moyen. Un problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du Site web ne peut être exclu. "LaBaladeFromaGeer" ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages subis par l’Internaute à cet égard. L’Internaute est conscient du fait qu’un outil tel que le Site web nécessite une maintenance régulière. "LaBaladeFromaGeer" ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable de l’éventuel préjudice subi par l’Internaute en cas d’indisponibilité temporaire du Site web due à des opérations de maintenance.
11.2. "LaBaladeFromaGeer" s’engage à fournir du matériel répondant à toutes les normes de sécurité en vigueur, et des denrées alimentaires respectant toutes les normes sanitaires en vigueur. Avant le début de l’Activité, "LaBaladeFromaGeer" s’engage à communiquer au client, d’une part, les consignes à respecter quant à l’utilisation du matériel et des denrées fournis et, d’autre part, les consignes relatives aux itinéraires ( comme respecter le code de la route et ne pas se mettre en danger ) et zones de pique-nique. Ces consignes sont reprise sur le site internet.
11.3. "LaBaladeFromaGeer" ne pourra en aucun être tenu responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, causé à un participant, à un client, à un tiers, à un bien public ou privé, par un client ou un participant dans le cadre de l’Activité.
11.4. En toutes hypothèses, "LaBaladeFromaGeer" ne pourra être tenu responsable si ce dommage découle :
- D’un comportement s’écartant de celui qu’est tenu d’adopter tout homme raisonnablement prudent et diligent, que ce comportement constitue ou non une faute lourde,
- Du non-respect des consignes fournies au client par "LaBaladeFromaGeer" avant le début de l’activité pour l’utilisation du matériel et des denrées alimentaires,
- Du non-respect des consignes fournies au client par "LaBaladeFromaGeer" quant aux itinéraires et aux lieux de pique-nique,
- Du non-respect des normes légales en vigueur.
11.5. "LaBaladeFromaGeer" décline toute responsabilité en cas de dommage, de perte ou de vol des objets personnels des clients ou des participants avant, pendant et après l’activité.
11.6. "LaBaladeFromaGeer" décline toute responsabilité en cas de dégât ou de vol du ou des véhicule(s) des clients ou des participants avant, pendant et après l’Activité.
11.7. "LaBaladeFromaGeer" décline toute responsabilité en cas de sanctions administratives et/ou judiciaires infligées au client/participant durant l’Activité.
11.8. L’activité proposée exige un certain effort physique. "LaBaladeFromaGeer" ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque problème de santé du client ou du participant suite à l’Activité, que ce problème découle ou non d’une inaptitude à l’effort physique requis pour l’activité.
12. Matériel et Caution
12.1. Le Client et/ou les participants sont responsables du matériel qui leur est confié. Cette responsabilité implique qu’ils doivent en prendre soin. En cas de dommage causé au matériel de "LaBaladeFromaGeer" (ex : déchirure du sac à dos, dégradation du réchaud, perte de matériel), de perte ou de vol de ce matériel, "LaBaladeFromaGeer" pourra réclamer au client le montant correspondant au dommage.
tarifs 2023:
- Sac à dos 80€ , couteau à pain 15€ , pic à fondue 2€/pic , pare-vent 13€ , réchaud barbeclette 35€ , allumettes ( boite) 1€
- réchaud 150€ , planche à découpé 10€ , briquet long-bec 5€ , caquelon 70€ , cuillère en bois 3€ , tire-bouchon 5€ , couverts 0.5€/par couvert, assiette 0.5€/assiette
12.2. Le Client et/ou les participants ont la responsabilité de respecté la nature et de ramener tous leurs déchets à "LaBaladeFromaGeer". Ces déchets seront ensuite traités par "LaBaladeFromaGeer". "LaBaladeFromaGeer" se réserve le droit de réclamer au client le montant de 150€ (cent cinquante euros) dans le cas où l’intégralité des déchets ne seraient pas ramener à "LaBaladeFromaGeer". Ce montant pourra être modifié à la hausse ou à la baisse en accord avec les autorités compétentes.
12.3. En acceptant ces conditions générales de vente, Le Client marque son accord pour déposer une caution lors de la distribution du matériel "LaBaladeFromaGeer". Cette caution sera prélevée via un paiement en liquide de 50€ (cinquante euros) par sac à dos fournit. "LaBaladeFromaGeer" se réserve le droit de refuser Le Client si ce dernier refuse la caution applicable. Dans ce cas, aucune indemnisation ne sera remboursée au Client.
12.4. En confirmant sa commande, le Client accepte les articles 12.1., 12.2. et 12.3.
13. Réclamations
Toute réclamation à propos de la qualité des Services fournis par "LaBaladeFromaGeer" devra impérativement être soumise et constatée le jour même de l’évènement par le responsable sur place. Les plaintes transmises a posteriori seront considérées comme invérifiables et ne donneront droit à aucune réduction de prix, remboursement ou geste commercial.
14. Vie privée et traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l’Internaute, du Client et, le cas échéant, des participants, sont traitées conformément à la Politique de protection des données ci-dessous.
La Politique de protection des données est réputée faire partie intégrante des présentes Conditions Générales.
14.1. Protection des données personnelles
"LaBaladeFromaGeer" attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles comme celles prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Les présentes ont pour objet de vous informer sur l’usage de vos données personnelles par "LaBaladeFromaGeer" à l’occasion de votre utilisation du site internet "LaBaladeFromaGeer". Les données personnelles comprennent les informations vous concernant en tant que personne physique et que vous avez volontairement fournies à "LaBaladeFromaGeer" lors de votre utilisation du Site web, tels que votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, etc. Elles seront conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement. Les données sont collectées dans le but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec nos clients, et sont conservées par "LaBaladeFromaGeer" pendant une période raisonnable.
Certaines des informations qui vous sont demandées sont obligatoires, elles sont identifiées par un astérisque. A défaut de réponse, "LaBaladeFromaGeer" ne pourra pas exécuter ou vous adresser les services ou les informations demandées.
14.2. Vos droits
Conformément à la Législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime au traitement de vos données personnelles.
Pour l’exercer, vous devez adresser un courrier postal à l’adresse suivante :
Cédric kinon Rue Joseph Lepage 18B , 4250 Geer
Ou un mail à info@labaladefromageer.be
Vous pouvez, par ailleurs, à tout moment vous opposer à la réception des e-mails commerciaux de "LaBaladeFromaGeer" en adressant un mail à info@labaladefromageer.be
Nous vous rappelons qu’à partir du 25 Mai 2018, vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Vous pouvez faire cette demande à l’adresse suivante :
Cédric kinon Rue Joseph Lepage 18B , 4250 Geer
Ou un mail à info@labaladefromageer.be
14.3 Droit à l'image du client et des participants
En tant que client,
j'autorise la balade Fromageer a utiliser mon images dans des vidéos, photos ou d’autres supports numériques dans toutes ses publications, y compris les publications sur internet, à des fins commerciales et ce gratuitement.
j' ai communiquer aux participants de l'activité que :
l’autorisation est donné à la balade Fromageer d'utiliser votre images dans des vidéos, photos ou d’autres supports numériques dans toutes ses publications, y compris les publications sur internet, à des fins commerciales et ce gratuitement.
J' ai informé aux participants qu''ils peuvent, à tout moment, exercer leur droit d’accès à l’image afin d’en vérifier son utilisation. J'ai également informé qu ils peuvent exercer leur droit de rectification ou retirer, à tout moment, leur consentement en prenant contact avec l’adresse mail suivante :
Pour les participants mineurs:
j'ai informé les participants qui sont parents ou tuteurs légal de/des enfants participant ,sans retour de leur part, ils accordent le consentement et autorisations décrits ci-dessus au nom de l’enfant mineur.
je suis informé que je peux, à tout moment, exercer mon droit d’accès à l’image afin d’en vérifier son utilisation. Je suis également informé que je peux exercer mon droit de rectification ou retirer, à tout moment, mon consentement en prenant contact avec l’adresse mail suivante :
15. Propriété du Site web
Le Site web dans son intégralité, en ce compris son architecture, son design, son interface, ses bases de données, sa dénomination, son nom de domaine, est la propriété exclusive de "LaBaladeFromaGeer".
Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle, du Site web ou de l’un de ses éléments, à quelque fin que ce soit hormis la consultation privée, ne peut se faire sans l’autorisation préalable écrite de "LaBaladeFromaGeer".
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16. Tribunaux compétents et loi applicable
Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre d’abord amiablement tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat.
A défaut de règlement amiable du litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Liège sont compétents et seule la loi belge est d’application, sauf s’il en a été expressément convenu autrement. Dans l’hypothèse où le Client a son siège social ou son domicile hors du territoire de la Belgique, "LaBaladeFroma'Geer" peut choisir d’agir devant la juridiction territorialement compétente du siège social ou du domicile du Client.
17. Dispositions diverses
17.1. Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de "LaBaladeFromaGeer" ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes Conditions Générales.
17.2. Dans la mesure du possible, les dispositions des présentes Conditions Générales doivent être interprétées de manière à être valides et exécutoires en vertu du droit applicable. Toutefois, si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales s’avèrent invalides, illégales ou inapplicables (en tout ou en partie), les autres dispositions ne seront pas affectées et continueront d’être pleinement en vigueur comme si la ou les dispositions invalides, illégales ou inapplicables n’avaient jamais existé. Dans ce cas, les parties négocieront de bonne foi pour convenir d’une disposition de substitution à la/les disposition(s) invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) ayant un effet économique identique ou similaire.